Pourquoi j’ai finalement soutenu la «Lex USA»

Jusqu’à il y a peu, j’estimais que les banques fautives n’avaient qu’à assumer seules leurs responsabilités, en livrant les données réclamées par le fisc américain, quitte à être ensuite jugées en Suisse. Je rejetais donc l’accord bancaire avec les Etats-Unis. Mais deux événements sont venus bousculer mes convictions. En approuvant le rapport Brunetti, le Conseil fédéral vient d’accepter l’abolition du secret bancaire que le PS réclame depuis une éternité. C’est un pas de géant dans la politique suisse ! Une manière immédiate de l’encourager était précisément d’entrer en matière sur la Lex USA. D’autant que nous avons finalement obtenu les précisions souhaitées sur le programme confidentiel de Washington.

Mais pour moi l’argument décisif est venu des syndicats concernés, qui ont mis en avant la meilleure protection des employé-e-s du secteur bancaire, jusqu’ici jamais protégés par des dispositions au niveau de la loi. J’ai craint que les Américains ne s’en prennent au personnel exécutant les ordres plutôt qu’aux managers coupables de magouille fiscale, mais j’estime désormais que la Lex USA est l’outil permettant de faire passer les vrais responsables à la caisse, car des garanties nous ont été données que seules les personnes ayant consciemment et volontairement violé la loi aux USA seraient poursuivies. Il est d’ailleurs révélateur que le PLR et l’UDC, ardents défenseurs du secret bancaire, aient refusé d’entrer en matière au Conseil national, façon de protéger ceux qui ont mené des affaires louches. A ce titre, j’ose espérer que leurs avocats, leurs fiduciaires et les autre tiers ayant été complices d’évasion fiscale seront également inquiétés.

Maria Bernasconi, conseillère nationale socialiste genevoise.

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