La présente session d’été des Chambres fédérales sont très importants pour notre pays.

En effet, les objets qui sont traités durant la présente session d’été des Chambres fédérales sont très importants pour notre pays. Je me permets donc de vous exposer brièvement les 2 objets qui me paraissent d’une grande actualité :

  1. Projet FAIF (infrastructures des chemin de fer). Ce projet de 6,4 milliards de francs est une volonté claire des Chambres fédérales. En effet le Conseil fédéral nous a présenté un message demandant un peu plus de 3 milliards de francs. La volonté des Chambres est le signe que sur ce projet, il n’y a pas eu de clivages politiques. Nous avons voulu que les régions soient concernées par ces infrastructures qui, de toute manière, les investissements doivent être faits. Nous avons donc en quelque sorte avancé dans le temps certaines réalisations de grande importance. Entre le Conseil des Etats et le Conseil national, il y a une seule divergence, c’est l’électrification d’une ligne de chemin de fer reliant Schaffhouse à l’Allemagne, voté au Conseil national. Le Conseil des Etats n’en veut pas. Mais du fait que toutes les autres divergences ont pu être résolues, le Conseil national éliminera cette divergence pour le vote final. Ce projet passera ensuite devant le peuple car il a valeur de contre-projet à l’initiative populaire de l’ATE. Comme le contre-projet est encore meilleurs que cette initiative, on peut penser que cette dernière sera retirée. Mais, ne vendons pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué…

  2. Accord fiscal Suisse/USA. C’est le sujet important de cette session d’été. Les Chambres sont appelées à voter non pas un accord en soi mais…un chèque en blanc. Comment peut-on voter sur un projet dont on ne connaît pas le contenu d’un accord et qu’ensuite il appartiendrait au fisc américain de nous renseigner sur ce contenu. Une aberration ! Je ne peux donc pas vous dire de quoi il s’agit puisque cet accord est…secret !! Un long débat s’est quand même déroulé au Conseil national et pour finir une proposition du groupe socialiste a été acceptée par une forte majorité qui demande le report de la discussion en vue d’obtenir des informations précises sur cet accord. Sur le fond, il me paraît assez paradoxal de voir tout-de-même des parlementaires de la droite s’en offusquer alors qu’ils défendaient le secret bancaire, banques qui poussaient des contribuables américains riches à frauder le fisc de leur pays. Pour nous au parti socialiste, nous voulons la transparence, que les banques fautives en encourageant la fraude fiscale soient punies. Ce que nous refusons, c’est que les personnels de ces banques ne soient pas les boucs émissaires de leurs dirigeants qui veulent se détourner. A quatre voix près, le Conseil des Etats accepte l’entrée en matière de la proposition de Conseil fédéral. Les débats vifs ne sont pas terminés…

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